Exécution administrative devant le Diwan Al-Mazalim
Nous représentons nos clients dans les demandes d’exécution et les contestations connexes devant le Diwan Al-Mazalim, pour les décisions et titres relevant du régime applicable, avec examen de la compétence et de la recevabilité, préparation des actes et suivi des procédures électroniques.
Notre accompagnement
- Examiner les décisions et titres concernés, la compétence juridictionnelle et les conditions de recevabilité.
- Préparer et documenter les demandes d’exécution volontaire, puis constituer la demande judiciaire et ses pièces.
- Représenter les clients dans les contestations relatives à la validité de l’exécution et à la régularité de ses procédures, avec rédaction des mémoires et demandes nécessaires.
- Suivre les procédures, notifications et justificatifs d’exécution, et informer clairement le client de leur avancement.