Litiges de marques et propriété intellectuelle
Protection de votre identité commerciale et traitement des litiges liés aux marques et à la propriété intellectuelle, de l'évaluation du dossier à la représentation et à la défense des droits.
Notre accompagnement
- Représentation dans les litiges de marques concernant l'enregistrement, l'usage et la contrefaçon.
- Examen des dossiers d'enregistrement, des preuves d'usage et des atteintes pour déterminer la voie juridique adaptée.
- Demandes de cessation des atteintes, d'annulation de l'enregistrement ou d'indemnisation selon les faits et les exigences applicables.
- Examen des accords de licence et d'exploitation de propriété intellectuelle et règlement des litiges associés.